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O-6, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 2.10
Versions de la disposition

Texte complet
2.10. Le dépouillement du vote par le secrétaire doit avoir lieu dans les 10 jours qui suivent la date de la clôture du scrutin en présence d’au moins 3 des 4 scrutateurs désignés par le Conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. O-6, r. 7, a. 2.10.
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